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Marques déposées par GUELTON Gérald
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CLUB DE L'ELU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLUB DE L'ELU
GUELTON Gérald

Numéro de dépôt :
93469230
Date de dépôt :
18/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2003

Présentation de la marque CLUB DE L'ELU

Déposée le 18 mai 1993 par GUELTON Gérald auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLUB DE L'ELU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-27 du 9 juillet 1993.

Le déposant est GUELTON Gérald, domicilié(e) 6 Avenue Emile Acollas, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Didier DALIN Avocat - France.

La marque CLUB DE L'ELU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93469230.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLUB DE L'ELU est expirée depuis le 18 mai 2003.

GUELTON Gérald a également déposé les autres marques suivantes : CAREL , TERRE D'ELECTION , FRANCE ELUS , MUDEL


GUELTON Gérald - 6 Avenue Emile Acollas, 75007 PARIS - France


Maître Didier DALIN Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-28

Publication - Publication le 9 juil. 1993 au BOPI 1993-27

Journal destiné aux élus locaux